Le plan de formation

Le plan de formation rassemble toutes les actions de formation que vous définissez dans le cadre de la politique de gestion du personnel de votre entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilan de compétences et de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.

Qui est concerné ?

Tous les salariés de votre entreprise.

Qui prend l’initiative ?

Vous, après consultation des représentants du personnel, le cas échéant.

Quelles formations ?

Le plan de formation peut comporter deux types d’actions :

  • celles visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise ;
  • celles ayant pour objet le développement des compétences de vos collaborateurs.

Quelles modalités ?

La formation mise en œuvre dans le cadre du plan de formation a lieu en principe sur le temps de travail. Toutefois, certaines actions de formation (visant le développement des compétences) peuvent aussi se dérouler en dehors du temps de travail effectif.

Quel fonctionnement ?

Un salarié ne peut refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de formation, si cette formation relève de votre initiative en tant qu’employeur.  Il existe cependant des exceptions (bilan de compétences, VAE, formation en dehors du temps de travail).

Quelle rémunération ?

> La formation est réalisée sur le temps de travail : le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle.
> La formation est réalisée en dehors du temps de travail : votre collaborateur perçoit une allocation de formation complémentaire, équivalente à 50% de son salaire net.

Quel financement ?

Le financement est assuré par l’entreprise. Dans certains cas, le coût de la formation peut être pris en charge par l’OPCA de votre branche professionnelle. Vous devez régler directement ou rembourser les frais annexes (restauration, transport, hébergement) occasionnés par la formation, selon les règles habituellement appliquées dans votre entreprise pour les missions professionnelles.

Après la formation ?

Votre collaborateur réintègre son poste de travail après la formation ou un poste équivalent, à rémunération et qualification égales. Vous n’avez aucune obligation de reconnaître les compétences acquises par le salarié au cours de la formation (par un changement de qualification, une augmentation de rémunération,…), sauf si vous vous y êtes engagé ou bien encore si le contrat de travail ou la convention collective applicable à l’entreprise prévoit cette reconnaissance.

Pour en savoir plus, contactez l’OPCA Transports et Services - N° Pôle téléphonique : 01 53 91 34 34

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