Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Ce nouveau dispositif a pour but de placer chaque individu au centre de sa carrière et de le faire devenir acteur de son parcours professionnel grâce à la formation. Le CPF suit l’individu dans ses changements de poste ou durant ses éventuelles périodes de chômage, du début de son activité professionnelle jusqu’à sa retraite. Il peut le mobiliser quand il le souhaite.

Qui est concerné ?

  • Tout salarié, dès son entrée dans le monde du travail à partir de l’âge de 16 ans (dès 15 ans pour les jeunes en apprentissage) et jusqu’à sa retraite
  • Tout demandeur d’emploi qui entre dans cette tranche d’âge

Quel fonctionnement ?

Chaque année, un nombre d’heures est crédité sur le Compte Personnel de Formation de vos collaborateurs (24 heures pour les salariés à temps plein et en proportion pour les temps partiel). Lorsque le solde total du CPF atteint 120 heures, il cumule ensuite 12 heures par an (pour les temps plein), jusqu’à un maximum de 150 heures.

La plus importante différence avec le DIF, c’est que le CPF est attaché à l’individu et non plus à un contrat de travail. Les heures cumulées sont donc conservées et utilisables tout au long de la carrière du salarié, dans la limite du total acquis, même en cas de changement d’employeur ou de chômage.

Que deviennent les heures de DIF ?

Les heures acquises par le salarié au titre du DIF et qui ne sont pas encore consommées ne disparaissent pas ; elles pourront être cumulées avec les heures du CPF et utilisées pour suivre une formation, jusqu’au plafond de 150 heures. Elles devront en revanche avoir été consommées avant le 1er janvier 2021.

Qui prend l’initiative ?

Le CPF ne peut être débité sans l’accord du salarié. Il peut l’utiliser :

  • en dehors de son temps de travail, à titre individuel ;
  • en tout ou partie sur le temps de travail, avec votre accord. Dans ce cas, le salarié doit vous en faire la demande dans les délais suivants :
    • 60 jours avant le début de la formation pour une formation de moins de 6 mois
    • 120 jours pour une formation de six mois et plus

Attention, vous avez un délai de réponse  à compter de la réception de la demande (à défaut, le silence vaut acceptation).

Quelles formations ?

Toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF. Sont accessibles les formations inscrites sur les listes nationales, régionales ou de branches, correspondant aux catégories suivantes :

  • les formations permettant l’obtention d’un titre professionnel, d’un diplôme ou d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
  • les formations permettant d’acquérir un socle de connaissances et de compétences,
  • les actions d’accompagnement de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE),
  • les formations qualifiantes

Les listes de ces formations sont disponibles sur http://www.moncompteformation.gouv.fr/

Quel financement ?

Dans le cadre du CPF, les formations peuvent être financées :

  • par l’OPCA de votre branche professionnelle, que le CPF soit utilisé individuellement ou en accord avec vous ;
  • le FONGECIF, si le CPF est utilisé dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation (CIF)

Le CPF peut aussi être cumulé avec d’autres programmes de financement.
À noter que pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Pour en savoir plus, contactez l’OPCA Transports et Services - N° Pôle téléphonique : 01 53 91 34 34

Les informations fournies sont fiables et retracent le dernier état connu du droit lors de leur publication. Cependant, compte tenu de l’évolution permanente de la législation, ces informations sont susceptibles d’évolutions. Les liens présents sur le site www.opca-transports-services.com peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site www.opca-transports-services.com.