Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage a pour finalité d’intégrer un jeune collaborateur tout en le formant à un métier de votre entreprise. C’est un contrat de travail qui associe une formation théorique à une mise en pratique dans votre entreprise, pour permettre au jeune d’obtenir un titre ou un diplôme.

Qui est concerné ?

  • Tout jeune âgé de 16 à 25 ans
  • Toute personne reconnue travailleur handicapé
  • Toute personne qui a un projet de création/reprise d’entreprise (à condition d’obtenir le diplôme/titre visé dans la formation).

Qui prend l’initiative ?

Vous, dans le cadre d’un recrutement nécessitant une formation qualifiante pour apprendre un métier. Le plus souvent, c’est l’organisme de formation - lycée professionnel, Centre de Formation d’Apprentis (CFA) – qui vous propose un candidat.

Quelles formations ?

Toute formation visant un diplôme ou un titre professionnel enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Quel fonctionnement ?

  • Vous signez une convention avec l’apprenti et le centre de formation.
  • Le contrat d’apprentissage doit être conclu dans les 3 mois précédant le début des cours et au plus tard 2 mois après. L'apprenti a alors un statut de salarié.
  • Le parcours de formation se déroule en alternance : formation théorique dans un CFA et mise en œuvre pratique dans l’entreprise. La formation en CFA est de 240 heures minimum (entre 15 et 50% de la durée du contrat).

Quelle durée ?

Le contrat d’apprentissage peut être conclu en CDD : il dure entre 1 et 3 ans selon le type de profession et la qualification préparée, voire 4 ans si l’apprenti est en situation de handicap.

Il peut aussi être conclu en CDI, incluant la période d’apprentissage.

Quels engagements ?

  • L’encadrement de l’apprenti par un maître d’apprentissage (salarié volontaire, formé dans le cadre du tutorat et expérimenté ou le chef d’entreprise), est obligatoire (consulter la fiche Tutorat). Celui-ci doit organiser et suivre la mise en pratique de la formation dans l’entreprise.
  • Vous devez confier à l’apprenti des tâches de travail conformes à la qualification visée et à une progression annuelle définie par accord avec le CFA.
  • L’apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme/titre visé. Pour les préparer, il a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrés.

Quelle rémunération ?

L’apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC ou SMC, variant en fonction de son âge ou de sa progression dans le cycle de formation. Sa protection sociale est financée par l’État.

Quel financement ?

Le financement de la formation est pris en charge par le CFA (taxe d'apprentissage). Votre entreprise peut bénéficier de plusieurs aides et avantages (exonération des cotisations sociales, subventions de votre Conseil régional, crédit d’impôt apprentissage,…).

Après la formation ?

Une fois la qualification obtenue, le contrat d’apprentissage prend fin. Il peut éventuellement être renouvelé en cas d'échec à la qualification. Votre entreprise peut par la suite conclure un contrat de professionnalisation, un CDI ou un CDD.

Pour en savoir plus, contactez l’OPCA Transports et Services - N° Pôle téléphonique : 01 53 91 34 34

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