Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de former un nouveau collaborateur dans l’entreprise et de le rendre rapidement opérationnel dans son emploi. C’est un contrat de travail qui associe une formation théorique à une qualification sur le poste de travail dans votre entreprise.

Qui est concerné ?

  • Tout jeune âgé de 16 à 25 ans
  • Tout demandeur d'emploi âgé de 26 ans et plus, inscrit à Pôle emploi
  • Tout bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Qui prend l’initiative ?

Vous, dans le cadre d’un recrutement autorisant une formation pour qualifier la personne à son futur poste de travail.

Quelles formations ?

  • Formations visant l’accès à une certification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
  • Formations visant une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
  • Formations visant l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle (CQP)

Quelle durée ?

Le contrat de travail peut être :

  • un CDD de 6 à 12 mois,
  • un CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

Cette durée peut aller jusqu’à 24 mois pour des publics prioritaires ou par accord de branche.

Quel fonctionnement ?

> Le contrat peut être conclu à tout moment de l’année.

> Vous signez une convention avec votre nouveau collaborateur et l’organisme de formation.

> La formation se déroule en alternance : formation théorique en organisme de formation (de 150 heures  minimum - entre 15 et 25% de la durée du contrat) et mise en œuvre pratique dans l’entreprise.

Quels engagements ?

  • Vous devez définir le parcours de formation (objectifs, programme et modalités) en amont du début de la formation.
  • Vous vous engagez à garantir à votre collaborateur une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec l’objectif de la qualification visée.
  • L’encadrement du salarié par un tuteur (salarié volontaire et expérimenté), est obligatoire (consulter la fiche Tutorat). Celui-ci doit organiser et suivre la mise en pratique de la formation dans l’entreprise.

Quelle rémunération ?

La rémunération perçue par le titulaire du contrat est variable en fonction de son âge, son diplôme initial et la durée du contrat.

Quel financement ?

Le coût de la formation (frais pédagogiques et éventuellement d'évaluation et d'accompagnement) peut être pris en charge par l'OPCA Transports et Services sur la base d'un forfait horaire fixé par accord de branche.

Des forfaits de prise en charge spécifiques peuvent être mis en place pour les publics prioritaires (jeunes de moins de 26 ans n’ayant pas validé un niveau IV, titulaires du Revenu de Solidarité Active, de l’Allocation de Solidarité Spécifique, de l’Allocation aux Adultes Handicapés, personnes bénéficiant d’un contrat unique d’insertion).

Après la formation ?

Une fois la qualification obtenue, le contrat prend fin. Il peut éventuellement être renouvelé en cas d'échec aux examens. Votre entreprise peut par la suite conclure un CDI ou un CDD.

Pour en savoir plus, contactez l’OPCA Transports et Services - N° Pôle téléphonique : 01 53 91 34 34

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