Le plan de formation

Le plan de formation rassemble toutes les actions de formation définies par votre employeur dans le cadre de sa politique de gestion du personnel. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences, de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.

Qui est concerné ?

Tous les salariés de l’entreprise.

Qui prend l’initiative ?

Votre employeur, après consultation des représentants du personnel, le cas échéant.

Quelles formations ?

Le plan de formation peut comporter deux types d’actions :

  • celles visant à assurer votre adaptation au poste de travail ou liées à votre évolution ou maintien dans l’emploi dans l’entreprise ;
  • celles ayant pour objet le développement de vos compétences.

Quels engagements ?

Vous ne pouvez pas refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de formation : ne pas vous y soumettre peut être qualifié de faute professionnelle. Il existe cependant des exceptions (bilan de compétences, VAE, formation en dehors du temps de travail,…).

Quelles modalités ?

La formation mise en œuvre dans le cadre du plan de formation a lieu en principe sur votre temps de travail. Toutefois, certaines actions de formation peuvent aussi se dérouler en dehors de votre temps de travail.

Quelle rémunération ?

> Votre formation est réalisée sur le temps de travail : vous continuez à être rémunéré et conservez votre protection sociale habituelle.
> Votre formation est réalisée en dehors du temps de travail : vous percevez une allocation formation complémentaire équivalente à 50% de votre salaire net.

Quel financement ?

Le coût de la formation est à la charge de votre entreprise. Votre employeur doit prendre en charge directement ou vous rembourser les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation, selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.

Après la formation ?

Vous réintégrez votre poste de travail après la formation ou un poste équivalent, à rémunération et qualification égales. Votre employeur n’a aucune obligation de reconnaître les compétences que vous avez acquises au cours de la formation (par un changement de qualification, une augmentation de rémunération,…), sauf s’il s’y est engagé ou bien encore si votre contrat de travail ou la convention collective applicable à l’entreprise prévoit cette reconnaissance.

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